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Mentions légales

Raison Sociale : IDM
Forme juridique : S.A.R.L
Code APE : 4754Z
Capital : 10.000,00 €uros
Siret : 753 193 382 R.C.S. COUTANCES

SARL I.D.M.

 

10 L’image Saint Pierre Lieu-dit l'escalerie 50620 Le Hommet D’arthenay 

02 33 42 27 06

75319338200029

FR78753193382

RCS COUTANCES

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la Sarl idm La livraison intervient dans un délai généralement constaté de 2 à 10 jours (hors week-end et jours fériés) après la validation de la commande, sauf  articles pour lesquels un délai supplémentaire est expressément stipulé au moment de la commande. idm-boutique.fr ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés, dont le siège social est situé : 10 L’image Saint Pierre Lieu-dit l'escalerie 50620 Le Hommet D’arthenay et les clients souhaitant passer commande sur le site idm boutique

 

INTRODUCTION : Les produits sont vendus neufs. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.
idm-boutique.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande

Article 1 – COMMANDE : Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.
Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès, étage….(et, par exemple, dans le cas d'articles aux conditions de livraison particulières : N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez vous). Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement, le client doit saisir son nom, prénom, adresse e-mail ainsi que son mot de passe.
Le mot de passe lui est strictement personnel. Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à des données personnelles ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été  identifié au  préalable par son identifiant et son  mot de passe, étant  précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement. Les informations enregistrées par le système idm-boutique.fr sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre  idm-boutique.fr et ses clients.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. idm-boutique.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. idm-boutique.fr accuse réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément. La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par idm-boutique.fr. Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. idm-boutique.fr se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception  de documents jugés non conformes. La commande du client pourra être annulée par idm-boutique.fr, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu de nous informer.

Article 2 – PRIX : Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi. Toutes les commandes quelle que soit leur origine est payable en euros.
idm-boutique.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Ils ne peuvent, en aucun cas, faire l'objet d'une demande d'application en magasin (et vice versa), les conditions de vente, de services et de garanties étant différentes et donc non comparables. La livraison de nos produits (produits de plus de 299€ TTC) est gratuite dans la zone idm 1pour toute autre livraison  les frais de livraison et /ou d’installation seront indiqués au client lors de la commande

Les codes promotion : Leur utilisation est soumise à certaines conditions:
- Les codes promotion ne sont valables que sur les périodes données dans les supports de communication ci-dessus et pour les produits et/ou catégories de produits expressément dénommés.
- Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes, il est impératif  de les inscrire dans le cadre réservé à cet effet dans le panier et avant la validation de celui-ci.
- En cas d'oubli, idm-boutique.fr ne pourra pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte du code promotion.

Article 3 – VALIDATION : Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.

La validation de la commande vaut donc acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 4 – DISPONIBILITÉ : Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Article 5 – LIVRAISON : Les produits achetés sur idm-boutique.fr ne sont livrés qu'en France métropolitaine. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. idm-boutique.fr ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement ou de traversée maritime. Le délai d'expédition ou de livraison des produits figure explicitement dans la fiche descriptive de chaque produit.
La mention " expédié sous 24 ou 48 H " s'applique aux Petit Electroménager, loisirs numériques disponibles en stock pour lesquels la préparation, l'emballage et la remise au transporteur se font au maximum 24 ou 48 heures après la validation de la commande. La mention " en stock " s'applique aux gros électroménagers disponibles en stock pour lesquels la préparation, l'emballage et la remise au transporteur se font au maximum 72 heures après la validation de la commande. Ce délai s'entend hors week-end et jours fériés, et selon les quantités disponibles.. La mention « disponible » s’applique aux produits disponibles chez les grossistes de idm la prise de rendez-vous pour la livraison est faite dès réceptions des produits dans nos locaux La livraison intervient dans un délai généralement constaté de 2 à 10 jours (hors week-end et jours fériés) après la validation de la commande, sauf  articles pour lesquels un délai supplémentaire est expressément stipulé au moment de la commande. idm-boutique.fr ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.

« Indisponibilité temporaire ou définitive des produits chez nos fournisseurs : En cas d'indisponibilité définitive, nous nous engageons à vous rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation. Il pourra toutefois vous être proposé des articles de remplacements d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas d'indisponibilité temporaire, nous vous informons de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Vous avez alors la possibilité de maintenir votre commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler. Dans ce dernier cas, nous nous engageons à vous rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation. »

Le délai de livraison ou inexécution du contrat  ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence  le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci. En cas de non respect du délai mentionné dans la fiche descriptive, le client peut annuler sa commande par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : SARL IDM 10 L’image Saint Pierre Lieu-dit l'escalerie 50620 Le Hommet D’arthenay.

L'annulation ne sera prise en compte idm-boutique.fr  que si l'expédition ou la livraison n’est pas intervenue entre l'envoi et la réception de ladite lettre. Le client sera remboursé dans un délai de 30 jours suivant la réception de la lettre recommandée par idm-boutique.fr. Le client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande. Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité. Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur. En cas de problème, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera co-signé le livreur et conservera un exemplaire du document. En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au  livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible. Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état  lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue. En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer idm-boutique.fr, en indiquant la référence de la commande. En cas de problème, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera cosigner le livreur et conservera un exemplaire du document. En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement. Si le client n’a pas pu constater l’avarie de transport lors de la livraison et conformément à l’article L 133-3 du Code de Commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception, le client n'a pas notifié au transporteur, par acte d’huissier ou par lettre recommandée, sa protestation  motivée.
Mise en service : La mise en service exclue les travaux de plomberie, d’électricité, de menuiserie ou les travaux de quelque nature que ce soit. Le raccordement se fait sur installation existante aux normes en vigueur requises (réseau électrique, alimentation d’eau et vidange, gaz bouteille/gaz de ville) .Il est de la responsabilité de l'acheteur de protéger ses sols fragiles, parquets, marbres, plastiques et autres revêtements. Il est déconseillé de faire des modifications technique sur les appareils (couper la prise électrique, modifier les raccordements, …)  sous peine de résiliation de la garantie constructeur.Sont exclus de nos prix tous les éléments ou prestation de services indispensables à l'emploi ou à la finalité du produit acheté ou du service proposé (cordon électrique, tuyau de gaz, rallonge électrique, rallonge tuyau de vidange ou évacuation supplémentaire pour le lavage, tuyau évacuation hotte etc.). Il appartient aux clients de s’assurer des cotes de passage du produit acheté dans les lieux d’accès (réfrigérateur américain, cuisinière grande largeur, réfrigérateur grande hauteur, congélateur coffre grande largeur etc. ...). La livraison ne comprend pas la location d’élévateur (en cas de problème de passage ou de montée à l'étage (escalier, ascenseur, porte d'entrée, couloir...). Un devis gratuit de mise aux normes vous sera transmis par les installateurs pour justifier le refus d’un raccordement du votre appareil. Nos installations s'effectuent toujours à deux personnes pour les appareils volumineux. Cette équipe est toujours composée de personnes qualifiées en matière de transport mais également experte en électroménager, image/son et antenne. Le client autorise le livreur à prendre en charge l’ancien appareil électrodomestique pour destruction. Ce service n'est disponible que sur le gros électroménager (machines de lavage, réfrigérateurs, congélateurs, caves à vins, appareils de cuisson hors hottes, micro-ondes et mini fours) et pour une livraison à la même adresse que celle renseignée au moment de l'achat. L’installation des gros appareils électroménagers est strictement  réservée à un usage domestique et ne pourra être effectué qu’au domicile privé du client. Les installateurs ne sont pas habilités à effectuer des travaux de menuiserie, plomberie et électricité, les dimensions d'encastrement devront donc être vérifiées par le client avant la prise de rendez-vous.
Article 6 – PAIEMENT : Le règlement des achats s'effectue par cartes bancaires (Visa, MasterCard, autres cartes bleues), par virements bancaires, ou par Paypal.

Article 7 – SÉCURISATION : Le site idm-boutique.fr  fait l'objet d'un système de sécurisation par le procédé de cryptage SSL.
Le paiement sécurisé permet un traitement rapide des commandes tout en assurant la sécurité du client.
Grâce au procédé de cryptage SSL le client est automatiquement dirigé vers le serveur de notre partenaire bancaire. La transaction passe en mode sécurisé garantissant la confidentialité des informations fournies. Ce cryptage SSL garantit que les références bancaires (numéro de CB, date d’expiration et cryptogramme), cryptées, ne transitent en aucun cas ni sur le réseau ni même sur le site idm-boutique.fr.

Article 8 - SERVICE CLIENTELE : Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition : SARL IDM 10 L’image Saint Pierre Lieu-dit l'escalerie 50620 Le Hommet D’arthenay tél : 0214161004

Article 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur idm-boutique.fr  sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.  À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site idm-boutique.fr  est strictement interdite.

Article 10 – RESPONSABILITÉ : Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. idm-boutique.fr  ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En cas d’achats à titre professionnel, idm-boutique.fr  n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité d’idm-boutique.fr.

Article 11 – GARANTIE : La vente convenue aux présentes reste en tout état de cause couverte par la garantie légale de conformité du bien au contrat (articles L.2 11-1 à L.2 11-14 du code de la consommation) et celle des vices cachés définie aux articles 1641 à 1649 du code civil (article R-211-4 du code de la consommation) tant pour les appareils neufs que soldés. La durée de garantie contractuelle est mentionnée produit par produit sur votre facture. Lorsque l'intervention a lieu dans des conditions inhabituelles (accès par bateau en îles côtières, par télécabines en montagne…), les délais ne sont plus garantis et l'intervention peut faire l'objet d'une facturation spécifique. La garantie contractuelle s'applique en France métropolitaine et en Corse, à l'exclusion des DOM-TOM. A l'occasion d'une éventuelle réparation, tout appareil portable doit être porté au magasin ou à l'atelier ou au Service Après-Vente par le client. Pour les appareils non portables, le déplacement est gratuit dans la zone idm 1. Le bénéfice de la garantie ne sera accordé que sur la présentation de votre facture. La garantie n'est acquise qu'au premier acheteur de l'appareil et ne s'applique qu'aux appareils neufs. Toutefois, en cas de décès, le certificat de garantie bénéficiera au conjoint ou aux enfants habitant sous le même toit. Sont exclus de la garantie,  Les dommages occasionnés directement ou indirectement par Guerre étrangère, guerre civile, acte de terrorisme ou de sabotage commis dans le cadre d'actions concertées de terrorisme ou de sabotage, grève, émeute ou mouvement populaire, les éruptions de volcans, tremblements de terre, inondations, raz-de-marée ou cataclysmes. Les effets directs ou indirects : d'explosion, de dégagement de chaleur, d'irradiation provenant de transmutations de noyaux d'atomes ou de la radioactivité, de radiations provoquées par l'accélération artificielle de particules, l'exposition à des champs magnétiques. La garantie restera acquise au souscripteur s'il peut prouver que le dommage n'a pas de rapport direct ou indirect avec ces événements. Les dommages occasionnés à l'appareil par la foudre ainsi que par incendie, explosion, pour autant dans ces deux derniers cas qu'ils prennent naissance dans d'autres biens que l'appareil lui-même. Les dommages ayant pour origine une cause externe à l'appareil (choc, chute, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, etc.), chaleur anormale, humidi­té (rouille, salinité, condensation, oxydation …), interférences radioélectriques. En cas d'intervention et/ou réparation effectuée sur l'appareil par des personnes autres que celles agréées par le vendeur. Les dommages consécutifs à un non respect des instructions du constructeur ou à une installation non conforme aux instructions du constructeur (sauf si l'installation a été faite par le vendeur), à une mauvaise qualité de l'alimentation de l'appareil (tension électrique défectueuse, erreur de voltage, gaz non conforme, vidange, net­toyage filtre…), au défaut de ventilation (bouchage des ouvertures de ventilation ou espace nécessaire à la ventilation insuffisant), à un défaut d'entretien, à l'intrusion d'insectes, à l'utilisation de logiciels acquis par des moyens illé­gaux (copie) ou à la présence de virus informatique, à une modifications de programmes, au paramétrages de données ou de défauts de logiciels. Les frais de nettoyage des appareils s'ils s'avèrent nécessaires pour effectuer la réparation Les télécommandes à distance (téléviseur, magnétoscope, etc.) et cartes mémoires pour appareils photo numériques, les éléments ou accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire (saphir et diamant, cellule, tête de lecture de K7, de magnétoscopes, de pla­tines tourne-disques, piles, batteries, cartouches d'encre, lampes, etc.). Le remplacement des fusibles, lampes d'éclairage de réfrigérateur, de congélateur, et les câbles de liaison entre les appareils hi-fi, TV, etc. Les dommages survenant lors du transport ou déménagement de l'appareil effectués par le client ou l'un de ses représentants sous sa responsabilité. Les pertes de données consécutives à une panne de l'appareil (micro-informatique, téléphonie, appareils photo numériques, lecteur MP3…) et/ou les problèmes liés à l'utilisation ou à l'accès à Internet, ainsi que les conséquences du formatage de disque dur lors d'intervention S.A.V. (y compris intervention dans le cadre de la garantie). L'usage professionnel (collectivités, restaurants, laveries...) et, d'une façon générale, toute activité de nature non domestique. Les frais de réglage et de mise au point des appareils après la vente, sauf s'ils sont la conséquence d'un dommage d'origi­ne interne garanti. Lorsque la réparation exige une reprise en atelier, la garantie ne prend pas en charge les frais d'enlèvement et/ou de re-livraison chez le client lorsque ces derniers doivent être engagés en raison de l'exiguïté des locaux ou des moyens d'accès à ceux-ci, sauf dans l'hypothèse où la difficulté nous aurait été expressément signalée et consignée sur le bon de commande. Pour les écrans de technologies LCD et/ou Plasma, en plus des exclusions définies ci-dessus, la garantie ne s'applique pas pour les dommages résultant de pressions ou griffures sur l'écran, la rémanence ou le marquage d'écran dus à l'affichage d'images fixes (logos, jeux …), les altérations liées à l'exposition à la lumière (lampe, soleil …), les défaillances de pixels (allumés ou éteints) dont le nombre est inférieur aux limites fixées par les normes en vigueur. Code de la consommation et du code civil applicable : Article L. 211-4 du code de la consommation, Article L. 211-12 du code de la consommation, Article 1641 du code civil, Article 1648 du code civil, premier alinéa

Article 12- LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Conformément à la loi informatique et libertés du 6/01/78 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur vos données nominatives collectées. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à la IDM , 10 L’image Saint Pierre Lieu-dit l'escalerie 50620 Le Hommet D’arthenay.

La société SEM recueille des informations concernant le client lors de la création de son Compte Client. 
Ces informations permettent d’effectuer notamment les opérations relatives à la gestion des clients, à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion d’opérations promotionnelles, à la gestion des avis. 
Si le client souhaite être désinscrit de ce service, il lui suffit de nous le signaler (en indiquant vos noms, prénom et adresse) et ce à tout moment.

Article 13 - RESERVES / DROIT APPLICABLE / LITIGES : Les fabricants se réservent le droit de modifier sans préavis, chaque fois qu'ils le jugent utile et nécessaire, les caractéristiques des produits fournis par eux. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de ces modifications, généralement dues à une volonté d'amélioration. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de la défaillance d'un fabricant (fermeture d'usine ou autre...), qui rendra impossible la mise en œuvre de la garantie ou de fournitures de pièces de remplacement hors garantie, ou de produits complémentaires aux commandes antérieures de l'Acheteur. Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux Saint-Lô (50) seront compétents.

Article 14 – INTEGRALITE : Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 15 – PREUVE : Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’idm-boutique.fr  dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

Article 16 – CONDITIONS DE RETOUR DES PIECES DETACHEES :Conformément à la législation en vigueur, nous acceptons les retours dans un délai de 14  jours suivant la date de livraison, Sauf pour les moteurs électriques, les programmateurs, les modules électroniques ou pièces comprenant une carte électronique, les pièces commandées spécifiquement. de ce fait, elles ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursées. Il en est de même pour toute pièce commandée spécifiquement au constructeur, ou sur mesure et notamment celles de l’espace réservé aux devis. Il est conseillé à nos clients d’effectuer une demande via le formulaire de contact, afin d’éviter toute erreur de commande.
Tout article présentant des traces d’utilisation, ou de détérioration constaté par notre service technique de retour, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Il appartient au client de vérifier l’état de son ou ses articles dans leur colis avant de signer le bon de livraison au transporteur. Aucune réclamation quand à l’état des pièces ne pourra être reçue si cette vérification n’a pas été effectuée et signalée au transporteur.
Il est impératif de faire la demande de retour de pièce auprès de nos services avant toute réexpédition. Un numéro d’identification est alors attribué. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser le colis. Les frais de réexpédition restent à la charge du client.
Les articles retournés doivent être accompagnés de leurs accessoires et/ou notice d’emploi ou technique de montage. Le remboursement(ou l’échange) du ou des article(s), ne peut être effectif qu’après respect des conditions de rétractation. En cas d’incapacité de nos services à livrer le ou les article(s) dans un délai de 30 jours, le client pourra alors demander un remboursement total de sa commande. Le remboursement privilégié est effectué par le même moyen que le paiement (Sauf avis contraire du client).

 

Haut du formulaire

Conditions générales de livraison

Article 5 – LIVRAISON :

 

L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste / nos livreurs / Transporteur).

Les produits achetés sur idm-boutique.fr ne sont livrés qu'en France métropolitaine ( hors corse et DOM-TOM).

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

idm-boutique.fr ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement ou de traversée maritime.

Le délai d'expédition ou de livraison des produits figure explicitement dans la fiche descriptive de chaque produit.
La mention "  24 ou 48 H " s'applique aux Petit Electroménager, loisirs numériques disponibles en stock dans notre dépôt pour lesquels la préparation, l'emballage et la remise au transporteur se font au maximum 24 ou 48 heures après la validation de la commande.

La mention " en stock " s'applique aux gros électroménagers disponibles en stock chez nos fournisseurs pour lesquels la préparation, l'emballage et la remise au transporteur se font au maximum 72 heures après la validation de la commande.

Ce délai s'entend hors week-end et jours fériés, et selon les quantités disponibles.

La prise de rendez-vous pour la livraison est faite dès réceptions des produits dans nos locaux.

La livraison intervient dans un délai généralement constaté de 2 à 10 jours (hors week-end et jours fériés) après la validation de la commande, sauf  articles pour lesquels un délai supplémentaire est expressément stipulé au moment de la commande.

idm-boutique.fr ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.

« Indisponibilité temporaire ou définitive des produits chez nos fournisseurs : En cas d'indisponibilité définitive, nous nous engageons à vous rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation. Il pourra toutefois vous être proposé des articles de remplacements d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas d'indisponibilité temporaire, nous vous informons de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible.

Vous avez alors la possibilité de maintenir votre commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler. Dans ce dernier cas, nous nous engageons à vous rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation. »

Le délai de livraison ou inexécution du contrat  ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence  le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.

En cas de non respect du délai mentionné dans la fiche descriptive, le client peut annuler sa commande par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :

SARL IDM

10 L’image Saint Pierre

Lieu-dit l'escalerie

50620 Le Hommet D’arthenay

L'annulation ne sera prise en compte par idm-boutique.fr  que si l'expédition ou la livraison n’est pas intervenue entre l'envoi et la réception de ladite lettre.

Le client sera remboursé dans un délai de 30 jours suivant la réception de la lettre recommandée par idm-boutique.fr.

Le client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.

Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité. Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.

En cas de problème, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera co-signé le livreur et conservera un exemplaire du document.

En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible. Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état  lui donnant toute satisfaction.

Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue. En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer idm-boutique.fr, en indiquant la référence de la commande.

En cas de problème, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera cosigner le livreur et conservera un exemplaire du document.

En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement. Si le client n’a pas pu constater l’avarie de transport lors de la livraison et conformément à l’article L 133-3 du Code de Commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception, le client n'a pas notifié au transporteur, par acte d’huissier ou par lettre recommandée, sa protestation  motivée.

 

Mise en service :

 

La mise en service exclue les travaux de plomberie, d’électricité, de menuiserie ou les travaux de quelque nature que ce soit. Le raccordement se fait sur installation existante aux normes en vigueur requises (réseau électrique, alimentation d’eau et vidange, gaz bouteille/gaz de ville).

Il est de la responsabilité de l'acheteur de protéger ses sols fragiles, parquets, marbres, plastiques et autres revêtements.

Il est déconseillé de faire des modifications technique sur les appareils (couper la prise électrique, modifier les raccordements, …)  sous peine de résiliation de la garantie constructeur.

Sont exclus de nos prix tous les éléments ou prestation de services indispensables à l'emploi ou à la finalité du produit acheté ou du service proposé (cordon électrique, tuyau de gaz, rallonge électrique, rallonge tuyau de vidange ou évacuation supplémentaire pour le lavage, tuyau évacuation hotte etc.).

Il appartient aux clients de s’assurer des cotes de passage du produit acheté dans les lieux d’accès (réfrigérateur américain, cuisinière grande largeur, réfrigérateur grande hauteur, congélateur coffre grande largeur etc. ...).

La livraison ne comprend pas la location d’élévateur (en cas de problème de passage ou de montée à l'étage escalier, ascenseur, porte d'entrée, couloir...).

Un devis gratuit de mise aux normes vous sera transmis par les installateurs pour justifier le refus d’un raccordement du votre appareil.

Nos installations s'effectuent toujours à deux personnes pour les appareils volumineux.

Cette équipe est toujours composée de personnes qualifiées en matière de transport mais également experte en électroménager, image/son et antenne.

Le client autorise le livreur à prendre en charge l’ancien appareil électrodomestique pour destruction.

Ce service n'est disponible que sur le gros électroménager, télévision et HIFI (machines de lavage, réfrigérateurs, congélateurs, caves à vins, appareils de cuisson hors hottes, micro-ondes et mini fours),  uniquement dans les zones IDM 1, 2 et 3 et pour une livraison à la même adresse que celle renseignée au moment de l'achat.

L’installation des gros appareils électroménagers est strictement  réservée à un usage domestique et ne pourra être effectué qu’au domicile privé du client.

Les installateurs ne sont pas habilités à effectuer des travaux de menuiserie, plomberie et électricité, les dimensions d'encastrement devront donc être vérifiées par le client avant la prise de rendez-vous.

 

Article 15 - conditions de retour des pièces détachées

Conformément à la législation en vigueur, nous acceptons les retours dans un délai de 14  jours suivant la date de livraison, Sauf pour les moteurs électriques, les programmateurs,les modules électroniques ou pièces comprenant une carte électronique, les pièces commandées spécifiquement. de ce fait, elles ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursées. Il en est de même pour toute pièce commandée spécifiquement au constructeur, ou sur mesure et notamment celles de l’espace réservé aux devis. Il est conseillé à nos clients d’effectuer une demande via le formulaire de contact, afin d’éviter toute erreur de commande.
Tout article présentant des traces d’utilisation, ou de détérioration constaté par notre service technique de retour, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

Il appartient au client de vérifier l’état de son ou ses articles dans leur colis avant de signer le bon de livraison au transporteur. Aucune réclamation quand à l’état des pièces ne pourra être reçue si cette vérification n’a pas été effectuée et signalée au transporteur.
Il est impératif de faire la demande de retour de pièce auprès de nos services avant toute réexpédition. Un numéro d’identification est alors attribué. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser le colis. Les frais de réexpédition restent à la charge du client.
Les articles retournés doivent être accompagnés de leurs accessoires et/ou notice d’emploi ou technique de montage.

Le remboursement(ou l’échange) du ou des article(s), ne peut être effectif qu’après respect des conditions de rétractation. En cas d’incapacité de nos services à livrer le ou les article(s) dans un délai de 30 jours, le client pourra alors demander un remboursement total de sa commande. Le remboursement privilégié est effectué par le même moyen que le paiement (Sauf avis contraire du client).

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